CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – APPLICATION MEDVA

Version : 1.0
Date d’entrée en vigueur : 24 juillet 2026
Dernière mise à jour : 24 juillet 2026

1. Titulaire

MEDVA Mecanismos del Vallés, S.L.
NIF : B60528015
C/ Natación, 26-28, Nave 5, Pol. Ind. Can Rosés
08191 Rubí (Barcelone) – Espagne
https://www.medva.es

2. Objet

L’application fournit de la documentation technique, des manuels, des schémas, des vidéos et d’autres informations professionnelles sur les produits MEDVA.

3. Utilisateurs autorisés

Uniquement les installateurs, les distributeurs, les fabricants, les services techniques et autres professionnels agréés par MEDVA.

4. Inscription

L’accès nécessite une inscription et une validation par MEDVA. L’inscription ne garantit pas l’accès.

5. Utilisation autorisée

L’application ne pourra être utilisée que pour l’installation, la configuration, la maintenance et l’assistance technique des produits MEDVA.

6. Propriété intellectuelle et confidentialité

L’ensemble de la documentation et des contenus est la propriété de MEDVA ou de leurs auteurs respectifs. L’utilisateur n’est pas autorisé à copier, distribuer, publier, modifier, revendre, partager avec des tiers ni utiliser cette documentation pour développer des produits concurrents. Les informations techniques à accès restreint sont considérées comme confidentielles.

7. Mise à jour de la documentation

MEDVA se réserve le droit de modifier la documentation technique sans préavis. L’utilisateur doit toujours utiliser la dernière version disponible.

8. Limitation de responsabilité

Cette documentation s’adresse à des professionnels qualifiés. MEDVA décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d’une installation incorrecte, de modifications non autorisées, d’un non-respect des normes ou d’une utilisation inappropriée.

9. Disponibilité

MEDVA pourra suspendre temporairement l’application pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’améliorations.

10. Protection des données

Le traitement des données à caractère personnel est régi par la Politique de confidentialité publiée à l’adresse suivante :
https://www.medva.es/politica-privacidad-app

11. Suspension des comptes

MEDVA se réserve le droit de suspendre ou de résilier des comptes en cas de non-respect des présentes conditions, d’utilisation frauduleuse, de cession d’identifiants ou de cessation de la relation commerciale lorsque cela affecte l’accès autorisé.

12. Législation et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. Sauf disposition impérative contraire, les parties se soumettent à la compétence des tribunaux de Rubí (Barcelone).

13. Publication

Version publique recommandée :
https://www.medva.es/terminos-condiciones-app