POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – APPLICATION MEDVA

Version : 1.0
Date d’entrée en vigueur : 24 juillet 2026
Dernière mise à jour : 24 juillet 2026

1. Responsable du traitement

MEDVA Mecanismos del Vallés, S.L.
NIF : B60528015
C/ Natación, 26-28, Nave 5
Pol. Ind. Can Rosés
08191 Rubí (Barcelone) – Espagne

E-mail : [email protected]
Site web : https://www.medva.es

2. Objet

Gérer l’accès à l’application professionnelle, authentifier les utilisateurs, fournir de la documentation technique, assurer l’assistance, améliorer le service, garantir la sécurité et respecter les obligations légales.

3. Données traitées

– Nom et prénom
– Entreprise
– Fonction
– E-mail
– Téléphone
– Pays et département
– Adresse IP
– Caractéristiques techniques de l’appareil
– Journaux d’accès et d’activité

4. Base juridique

– Exécution du contrat.
– Consentement, le cas échéant.
– Intérêt légitime visant à garantir la sécurité et à améliorer le service.
– Respect des obligations légales.

5. Accès professionnel

L’inscription n’implique pas un accès automatique. MEDVA se réserve le droit de vérifier l’identité professionnelle et d’approuver, de limiter, de suspendre ou de refuser l’accès pour des raisons techniques, commerciales ou de sécurité.

6. Destinataires

Les données pourront être traitées par des prestataires technologiques (tels que Supabase, Apple, Google ou Resend) exclusivement dans le but de fournir le service, ceux-ci agissant en tant que sous-traitants le cas échéant.

7. Virements internationaux

Si un prestataire traite des données en dehors de l’Espace économique européen, MEDVA exigera les garanties prévues par le règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

8. Conservation

Les données seront conservées tant que le compte restera actif, puis pendant les délais prévus par la loi.

9. Droits

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité en écrivant à [email protected]. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données.

10. Suppression du compte

L’utilisateur pourra demander la suppression de son compte depuis l’application ou par e-mail. La suppression sera effectuée, sauf obligation légale de conservation.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble de la documentation technique, des manuels, des schémas, des photographies, des vidéos, des plans, des fiches techniques et de tout autre contenu est la propriété de MEDVA ou de ses concédants de licence. Leur utilisation est autorisée uniquement à des fins professionnelles liées aux produits MEDVA. Toute reproduction, distribution, cession ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

12. Sécurité

MEDVA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel, même si aucun système ne peut garantir une sécurité absolue.

13. Mises à jour

La présente politique est susceptible d’être modifiée afin de s’adapter à des changements d’ordre juridique ou opérationnel. La version en vigueur sera disponible à l’adresse suivante :
https://www.medva.es/politica-privacidad-app